Déclaration d’accessibilité site internet
Déclaration d’accessibilité
Rapport d'accessibilité RGAA - Mistral Pénal Généré le 15 avril 2025 à 18:49 - Rapport généré avec Playwright et axe-core
Pages analysées
https://mistralpenal.beta.gouv.fr/
https://mistralpenal.beta.gouv.fr/presentation-de-mistral/d%C3%A9couvrez-mistral-p%C3%A9nal/
https://mistralpenal.beta.gouv.fr/assistance/
Critères testés 40 sur 106 critères RGAA
Conformité globale : 90% - 36 critères conformes - Violations : 19 problèmes détectés
Résultats par critère RGAA
Cadres
2.1 - Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ? Conforme
2.2 - Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ? Conforme
Consultation
13.1 - Pour chaque page web, l'utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu ? Non testé
13.10 - Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d'un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d'un geste simple ? Non testé
13.11 - Dans chaque page web, les actions déclenchées au moyen d'un dispositif de pointage sur un point unique de l'écran peuvent-elles faire l'objet d'une annulation ? Non testé
13.12 - Dans chaque page web, les fonctionnalités qui impliquent un mouvement de l'appareil ou vers l'appareil peuvent-elles être satisfaites de manière alternative ? Non testé
13.2 - Dans chaque page web, l'ouverture d'une nouvelle fenêtre ne doit pas être déclenchée sans action de l'utilisateur. Cette règle est-elle respectée ? Non testé
13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible ? Non testé
13.4 - Pour chaque document bureautique ayant une version accessible, cette version offre-t-elle la même information ? Non testé
13.5 - Dans chaque page web, chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticon, syntaxe cryptique) a-t-il une alternative ? Non testé
13.6 - Dans chaque page web, pour chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticon, syntaxe cryptique) ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ? Non testé
13.7 - Dans chaque page web, les changements brusques de luminosité ou les effets de flash sont-ils correctement utilisés ? Non testé
13.8 - Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l'utilisateur ? Non testé
13.9 - Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l'orientation de l'écran ? Non testé
Couleurs
3.1 - Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ? Conforme
3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé ? Conforme
3.3 - Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d'interface ou les éléments graphiques porteurs d'informations sont-elles suffisamment contrastées ? Conforme
Formulaires
11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ? Conforme
11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente ? Conforme
11.11 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ? Non testé
11.12 - Pour chaque formulaire qui modifie ou supprime des données, ou qui transmet des réponses à un test ou à un examen, ou dont la validation a des conséquences financières ou juridiques, la saisie des données vérifie-t-elle une de ces conditions ? Non testé
11.13 - La finalité d'un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l'utilisateur ? Conforme
11.2 - Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente ? Conforme
11.3 - Dans chaque formulaire, chaque étiquette associée à un champ de formulaire ayant la même fonction et répété plusieurs fois dans une même page ou dans un ensemble de pages est-elle cohérente ? Non testé
11.4 - Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés ? Non testé
11.5 - Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ? Non testé
11.6 - Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de formulaire a-t-il une légende ? Non testé
11.7 - Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un regroupement de champs de même nature est-elle pertinente ? Non testé
11.8 - Dans chaque formulaire, les items de même nature d'une liste de choix sont-ils regroupés de manière pertinente ? Conforme
11.9 - Dans chaque formulaire, l'intitulé de chaque bouton est-il pertinent ? Conforme
Images
1.1 - Chaque image porteuse d'information a-t-elle une alternative textuelle ? Conforme
1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d'assistance ? Conforme
1.3 - Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente ? Conforme
1.4 - Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA ou comme image-test, ayant une alternative textuelle, cette alternative permet-elle d'identifier la nature et la fonction de l'image ? Conforme
1.5 - Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA, une solution d'accès alternatif au contenu ou à la fonction du CAPTCHA est-elle présente ? Non testé
1.6 - Chaque image porteuse d'information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ? Conforme
1.7 - Pour chaque image porteuse d'information ayant une description détaillée, cette description est-elle pertinente ? Non testé
1.8 - Chaque image texte porteuse d'information, en l'absence d'un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée ? Non testé
1.9 - Chaque légende d'image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l'image correspondante ? Non testé
Liens
6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ? Conforme
6.2 - Dans chaque page web, chaque lien, à l'exception des ancres, a-t-il un intitulé ? Conforme
Multimédia
4.1 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audio-description ? Non testé
4.10 - Chaque son déclenché automatiquement est-il contrôlable par l'utilisateur ? Non testé
4.11 - La consultation de chaque média temporel est-elle, si nécessaire, contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ? Non testé
4.12 - La consultation de chaque média non temporel est-elle contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ? Non testé
4.13 - Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d'assistance ? Non testé
4.2 - Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une transcription textuelle ou une audio-description synchronisée, celles-ci sont-elles pertinentes ? Non testé
4.3 - Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés ? Non testé
4.4 - Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ? Non testé
4.5 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audio-description synchronisée ? Non testé
4.6 - Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une audio-description synchronisée, celle-ci est-elle pertinente ? Non testé
4.7 - Chaque média temporel est-il clairement identifiable ? Non testé
4.8 - Chaque média non temporel a-t-il, si nécessaire, une alternative ? Non testé
4.9 - Pour chaque média non temporel ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ? Non testé
Navigation
12.1 - Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ? Non testé
12.10 - Dans chaque page web, les raccourcis clavier n'utilisant qu'une seule touche (lettre minuscule ou majuscule, ponctuation, chiffre ou symbole) sont-ils contrôlables par l'utilisateur ? Non testé
12.11 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l'activation d'un composant d'interface sont-ils, si nécessaire, atteignables au clavier ? Non testé
12.2 - Dans chaque ensemble de pages, le menu et les barres de navigation sont-ils toujours à la même place ? Non testé
12.3 - La page « plan du site » est-elle pertinente ? Non testé
12.4 - Dans chaque ensemble de pages, la page « plan du site » est-elle atteignable de manière identique ? Non testé
12.5 - Dans chaque ensemble de pages, le moteur de recherche est-il atteignable de manière identique ? Non testé
12.6 - Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d'en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ? Non conforme 10 violations
12.7 - Dans chaque page web, un lien d'évitement ou d'accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent ? Conforme
12.8 - Dans chaque page web, l'ordre de tabulation est-il cohérent ? Conforme
12.9 - Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ? Non testé
Présentation de l'information
10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l'information ? Non testé
10.10 - Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée par la position uniquement. Cette règle est-elle respectée ? Non testé
10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px ? Non testé
10.12 - Dans chaque page web, les propriétés d'espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l'utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité ? Non testé
10.13 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d'un composant d'interface sont-ils contrôlables par l'utilisateur ? Non testé
10.14 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ? Non testé
10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ? Non testé
10.3 - Dans chaque page web, l'information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ? Non testé
10.4 - Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu'à 200%, au moins ? Non conforme 5 violations
10.5 - Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d'élément et de police sont-elles correctement utilisées ? Conforme
10.6 - Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n'est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ? Conforme
10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ? Non testé
10.8 - Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d'assistance ? Conforme
10.9 - Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ? Non testé
Scripts
7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ? Conforme
7.2 - Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ? Non testé
7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ? Non testé
7.4 - Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l'utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ? Non testé
7.5 - Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d'assistance ? Conforme
Structuration de l'information
9.1 - Dans chaque page web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ? Non conforme 1 violations
9.2 - Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente ? Conforme
9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ? Conforme
9.4 - Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ? Non testé
Tableaux
5.1 - Chaque tableau de données complexe a-t-il un résumé ? Conforme
5.2 - Pour chaque tableau de données complexe ayant un résumé, celui-ci est-il pertinent ? Non testé
5.3 - Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ? Non testé
5.4 - Chaque tableau de données a-t-il un titre ? Non testé
5.5 - Pour chaque tableau de données ayant un titre, celui-ci est-il pertinent ? Non testé
5.6 - Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ? Conforme
5.7 - Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d'associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée ? Non testé
5.8 - Chaque tableau de mise en forme ne doit pas utiliser d'éléments propres aux tableaux de données. Cette règle est-elle respectée ? Non testé
Éléments obligatoires
8.1 - Chaque page web est-elle définie par un type de document ? Conforme
8.10 - Dans chaque page web, les changements du sens de lecture sont-ils signalés ? Non testé
8.2 - Pour chaque page web, le code source est-il valide selon le type de document spécifié ? Non testé
8.3 - Dans chaque page web, la langue par défaut est-elle présente ? Conforme
8.4 - Pour chaque page web ayant une langue par défaut, le code de langue est-il pertinent ? Conforme
8.5 - Chaque page web a-t-elle un titre de page ? Conforme
8.6 - Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ? Conforme
8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source ? Conforme
8.8 - Dans chaque page web, le code de langue de chaque changement de langue est-il valide et pertinent ? Conforme
8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ? Non conforme 3 violations